 |
|
Projet OCDE/G20 sur l''érosion de la base d''imposition et le transfert de bénéfices Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l?économie ? ÿvaluation d?impact économique Cadre inclus
Oecd
eBook. OECD Publishing 2020-12-22.
ISBN 9789264933521
|
|
|
|
Hitta bokens lägsta pris
|
Förlagets beskrivning
Le Projet OCDE/G20 sur l?érosion de la base d?imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a jeté les bases des travaux visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l?économie, avec la publication du Rapport sur l?Action 1 du projet BEPS. Depuis lors, le Cadre inclusif sur le BEPS de l?OCDE et du G20 travaille sur cette question, avec la rédaction d?un rapport intérimaire en mars 2018, à la demande du G20. En mai 2019, le Cadre inclusif a adopté un Programme de travail, qui a été approuvé par les ministres des Finances et les chefs d?à tat et de gouvernement des pays du G20 en juin 2019. Les propositions présentées dans le Programme de travail s?articulent autour de deux piliers qui pourraient former le point de départ d?une solution multilatérale fondée sur le consensus. Il était également prévu, au titre de ce programme, que le Secrétariat de l?OCDE évalue l?impact économique des propositions, afin de veiller à ce que tous les membres du Cadre inclusif soient tenus pleinement informés de l?incidence, sur l?économie et sur les recettes fiscales, des principales décisions découlant de ces propositions. Ce rapport présente une analyse ex ante des conséquences économiques et fiscales des propositions du Pilier Un et du Pilier Deux actuellement examinées par le Cadre inclusif au titre des travaux engagés pour relever les défis fiscaux posés par la numérisation de l?économie
Fler böcker av Oecd
Liknande böcker
Recensioner
Den här boken har tyvärr inte några recensioner ännu. Om du redan läst boken, skriv en recension!
Recensera boken
Skriv en recension och dela dina åsikter med andra. Försök att fokusera på bokens innehåll. Läs våra instruktioner för mer information.
Projet OCDE/G20 sur l''érosion de la base d''imposition et le transfert de bénéfices Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l?économie ? ÿvaluation d?impact économique Cadre inclus
Bokrecensioner » Projet OCDE/G20 sur l''érosion de la base d''imposition et le transfert de bénéfices Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l?économie ? ÿvaluation d?impact économique Cadre inclus
|
|
 |
|
|
|
|
